Claude Gregoire


De: Claude Grégoire
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2015-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000031014529(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Claude Grégoire
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de"
president
JORFTEXT000026116346(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 201203/07/2012
De: Claude Grégoire
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000020519755(source JORF)
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009
De: Claude Gregoire
Objet:
président des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000000793195(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Claude Gregoire
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000000245393(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gregoire (Claude)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
au titre del'article 32 du décret n° 2001-682 du
30 juillet 2001
relatif au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers,
admis au concours organisé en 2002
Brocard Patrick)
Groupe:
Sapeurs-pompiers
concours
JORFTEXT000000778956(source JORF)
inscription
06 Juillet 200206/07/2002
De: Grégoire (Claude, Louis)
gendarme ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2000-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000768821(source JORF)
décoration
18 Avril 200118/04/2001
De: Gregoire (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="1998-12-16"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000193557(source JORF)
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Gregoire (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 ( 1) et L. 24 ( 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1997-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734263(source JORF)
admission
30 Août 199730/08/1997
De: Claude Gregoire
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Remplace:
M. Tardif
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Claude Gregoire
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Remplace:
Mme Bellamy
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.